Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site marchand www.domainesdexea.fr est exploité par Terroir de Sérame SNC.

Adresse : Château de Sérame, 11200 Lézignan-Corbières – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59885306050
Téléphone : 04 68 33 32 22

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Terroir de Sérame SNC et tout consommateur souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site www.domainesdexea.fr à compter du 1er janvier 2025.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale, qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes.

Toute commande adressée à Terroir de Sérame SNC implique sans réserve l’acceptation des tarifs et des présentes CGV.

Toutes conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à Terroir de Sérame SNC, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Si une stipulation quelconque de tout contrat issu des présentes CGV est déclarée nulle, cette décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait pour Terroir de Sérame SNC de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à son exercice ultérieur.

LOI APPLICABLE

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera soumise à la législation française.

PRODUITS

Les produits objet des présentes CGV sont décrits avec précision quant à leurs spécificités et qualités sur le site www.domainesdexea.fr.

Terroir de Sérame SNC se réserve expressément le droit de ne pas donner suite à la vente de certains produits, notamment en cas d’arrêt de production.

COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le panier en ligne. Avant validation, un récapitulatif de la commande est proposé pour confirmation.

La vente est considérée comme définitive après réception du paiement complet et envoi de l’email de confirmation de commande.

Toute modification de commande avant livraison devra être expressément acceptée par Terroir de Sérame SNC.

La commande est subordonnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, la commande ne pourra être honorée.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Terroir de Sérame SNC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique et Allemagne.

Délais : Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés. Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de rupture exceptionnelle.

Frais de port : Calculés automatiquement lors de la commande selon la destination et le poids du colis.
Livraison gratuite à partir de 150 € d’achat.

Transport : Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client via un transporteur.

En cas de produit endommagé, le Client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et contacter le service client sous 48 h avec photos à l’appui.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Terroir de Sérame SNC.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe). Le débit est immédiat. Les données bancaires ne sont jamais conservées.

TRANSFERT DES RISQUES

Terroir de Sérame SNC supporte les risques de perte ou de dommage jusqu’à la livraison.
À compter de celle-ci, la charge des risques est transférée au Client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.

Exception : les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris (article L221-28 du Code de la consommation).

GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Les produits défectueux seront remplacés par des produits identiques ou équivalents. Aucun dédommagement financier ne sera accordé.

Toute action en garantie doit être engagée dans les 30 jours suivant la livraison.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant votre commande, vous certifiez avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et utilisées uniquement à cette fin, conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut contacter le service client.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terroir de Sérame SNC, sauf dispositions contraires impératives.

MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.