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POLITIQUE D’EXPÉDITION
Applicable à compter du 03/11/2025
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Éditeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre Terroir de Sérame SNC, au capital social de 10 000 €,
SIRET : 885 306 050 00018
Siège social : Château de Sérame, 11200 Lézignan-Corbières, France
Téléphone : +33 (0)4 68 33 32 22
Email : contact@familledexea.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR59885306050
(ci-après « l’Éditeur »),
et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit (ci-après « le Client »).
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
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Client : toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site.
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Contenus du Site : ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, bases de données, logiciels, etc.).
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Éditeur : Terroir de Sérame SNC, en sa qualité d’éditeur du Site.
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Internaute : toute personne, physique ou morale, se connectant au Site.
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Produit : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur.
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Site : site internet accessible à l’adresse domainesdexea.fr, ainsi que ses sous-sites, portails ou variations d’URL.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute.
La navigation sur le Site emporte acceptation de la présente politique d’expédition.
Lors de l’inscription, cette acceptation est confirmée par le fait de cocher la case correspondante, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’Internaute reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présente politique et l’accepter sans réserve.
La politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties, à l’exclusion de toute autre condition.
L’acceptation suppose que l’Internaute dispose de la capacité juridique requise, ou qu’il agisse avec l’autorisation de son représentant légal ou d’un mandataire dûment habilité.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués au Client avant tout paiement.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse incluse), ainsi qu’en Belgique et en Allemagne.
En cas de livraison du Produit dans une boutique ou un point partenaire de l’Éditeur, les frais correspondants sont précisés au moment de la commande.
Les montants affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer ; ceux-ci sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par l’Éditeur.
Pour les livraisons à destination de la Belgique et de l’Allemagne, le délai moyen de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés, selon le transporteur et les formalités logistiques.
Certains produits ou volumes de commande peuvent justifier un délai supérieur, qui sera alors précisé au Client lors de la validation de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement détérioré, le Client doit le refuser afin de bénéficier de la garantie du transporteur.
Il doit informer sans délai l’Éditeur afin qu’un nouveau colis soit préparé et expédié dès réception du retour du colis détérioré.
Dans ce cas, les délais de livraison initiaux ne sont plus applicables.
5.4. Réserve de propriété – Transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée à l’Éditeur jusqu’à leur livraison effective au Client, sauf convention écrite contraire.
Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client à compter de la commande.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le Client doit assurer les Produits à ses frais contre tous dommages et en justifier à première demande de l’Éditeur.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise au droit français.
6.2. Modifications
L’Éditeur peut modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de la dernière connexion du Client à son espace personnel.
6.3. Litiges et médiation
Tout litige entre l’Éditeur et un Client consommateur non résolu à l’amiable pourra être soumis à un médiateur de la consommation.
Le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel vendant à des particuliers doit communiquer les coordonnées d’un médiateur compétent (Source : FEVAD).
Contact : contact@familledexea.fr
6.4. Entièreté
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Les parties s’engagent à remplacer toute clause annulée par une clause valide conforme à l’esprit du contrat.
6.5. Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à le faire valoir ultérieurement.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
http://www.bloctel.gouv.fr/
6.7. Langue
La présente politique d’expédition est rédigée en français.
6.8. Clauses abusives
Les dispositions de la présente politique s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives.
ARTICLE 7. EXPÉDITION & RETOURS
7.1. Conditions spécifiques d’expédition
Pour toute commande supérieure à 150 € TTC (pour une même expédition), la livraison est offerte en France métropolitaine, Belgique et Allemagne.
En dessous de ce montant, une participation aux frais de port est appliquée par expédition.
Les frais de port exacts sont calculés et affichés automatiquement lors de la validation de la commande, avant tout paiement.
