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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://domainesdexea.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://domainesdexea.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://domainesdexea.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Terroir de Sérame SNC, au capital social de 10 000 €
Numéro de TVA : FR74530563378
Adresse : Domaine de Sérame, 11200 Lézignan-Corbières

Responsable de publication : Anne BESSE
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Terroir de Sérame SNC
Hébergeur : Shopify Inc – 126 York St. Ottawa K1P 1J1 Canada – +1 613 241 2828
Délégué à la protection des données (DPO) : Terroir de Sérame SNC – contact@domainesdexea.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://domainesdexea.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://domainesdexea.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par https://domainesdexea.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site web https://domainesdexea.fr/ est mis à jour régulièrement par Terroir de Sérame SNC.

3. Description des services fournis

Le site internet https://domainesdexea.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Terroir de Sérame SNC s’efforce de fournir sur le site https://domainesdexea.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site https://domainesdexea.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Terroir de Sérame SNC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Terroir de Sérame SNC.

6. Limitations de responsabilité

Terroir de Sérame SNC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes de données ou d’opportunités résultant de son utilisation.

7. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : Terroir de Sérame SNC
Email de contact : contact@domainesdexea.fr

Les données collectées servent à :

permettre la navigation et la gestion des commandes,
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améliorer l’expérience utilisateur,
envoyer des communications commerciales ou informatives.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation conformément au RGPD.

Les demandes doivent être adressées à :
Terroir de Sérame SNC – DPO
Domaine de Sérame, 11200 Lézignan-Corbières
accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité.

8. Sécurité et notification d’incident

Terroir de Sérame SNC met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et informer les utilisateurs en cas d’incident de sécurité.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.